Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Identité et contact
Le site ARTPLUS Signature utilise la dénomination commerciale ART PLUS MARRAKECH, réservée au bénéfice de Mouad elbissaoui.
- ICE : 004034042000032
- Téléphone et WhatsApp : 0762483769
Les demandes relatives aux commandes et les réclamations peuvent être adressées par le formulaire de contact du site ou par WhatsApp.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les commandes à distance d’œuvres et de créations proposées par ARTPLUS Signature à des clients situés au Maroc. Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site ou confirmées avec ARTPLUS Signature par WhatsApp.
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux, le prix et, le cas échéant, le caractère unique ou personnalisé de chaque œuvre sont indiqués dans sa présentation. Le client est invité à demander toute précision utile avant de confirmer sa commande.
3. Prix
Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD). Le montant applicable est celui présenté au client au moment de la confirmation de sa commande. La livraison standard au Maroc est gratuite selon la configuration actuelle de la boutique.
L’installation à Marrakech est un service optionnel distinct de la livraison. Elle est proposée sur demande et fait l’objet d’un devis séparé accepté avant l’intervention.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de sa commande et ses coordonnées avant de la confirmer. ARTPLUS Signature peut contacter le client afin de vérifier l’adresse, la disponibilité de l’œuvre et les conditions pratiques de livraison.
La réception automatique d’une demande ne garantit pas la disponibilité définitive d’une œuvre unique. En cas d’indisponibilité, le client en est informé dans les meilleurs délais et aucun remplacement n’est effectué sans son accord clair.
5. Paiement
Le seul mode de paiement proposé est le paiement à la livraison. Aucune donnée de carte bancaire n’est demandée sur le site.
6. Préparation et livraison
Les commandes sont livrées uniquement au Maroc.
- Préparation habituelle d’une œuvre disponible : de 2 à 5 jours ouvrés.
- Livraison indicative après expédition : de 2 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être adaptés d’un commun accord lorsque la nature, le format ou la destination de l’œuvre l’exige. Sauf accord différent avec le client, la commande est exécutée au plus tard dans le délai prévu par la législation marocaine applicable à la vente à distance.
Le client doit fournir une adresse complète et un numéro joignable. En cas d’empêchement ou de retard important, ARTPLUS Signature l’en informe dès que possible.
7. Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, par le formulaire de contact ou par WhatsApp au 0762483769. Après l’expédition, les règles de rétractation et de retour ci-dessous s’appliquent.
8. Droit de rétractation pour une œuvre disponible
Pour une œuvre disponible et non personnalisée, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande doit être adressée par le formulaire de contact ou par WhatsApp au 0762483769, en indiquant le numéro ou la référence de la commande, le nom du client et l’œuvre concernée. ARTPLUS Signature communique ensuite l’adresse et les instructions de retour.
Lors d’une rétractation ordinaire, les frais de retour sont à la charge du client. L’œuvre doit être soigneusement protégée et retournée dans son état et son emballage d’origine dans la mesure du possible. Ces précautions ne réduisent pas les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
9. Œuvres personnalisées ou réalisées sur mesure
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, sous réserve des droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à ARTPLUS Signature.
Les caractéristiques de la personnalisation et l’accord du client doivent être confirmés par écrit avant le début de la réalisation.
10. Dommage, erreur ou non-conformité
Le client est invité à vérifier l’œuvre et son emballage dès la livraison. Pour faciliter une prise en charge rapide, tout dommage visible, erreur ou non-conformité devrait être signalé si possible dans les 24 heures suivant la réception, sans que cette indication ne limite les garanties légales.
La réclamation peut être envoyée par le formulaire de contact ou par WhatsApp avec :
- le numéro ou la référence de la commande ;
- une description claire du problème ;
- des photos de l’œuvre et de l’emballage ;
- une vidéo, si elle est disponible et utile.
Après examen, ARTPLUS Signature propose selon la situation une réparation, un remplacement ou un remboursement. Les frais rendus nécessaires par une erreur ou un dommage imputable à ARTPLUS Signature ne sont pas mis à la charge du client.
11. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, notamment après l’exercice valable du droit de rétractation, il est effectué sans délai et au plus tard dans les 15 jours prévus par la législation applicable.
Comme le paiement initial intervient à la livraison, le remboursement est réalisé par virement bancaire ou par un autre moyen traçable convenu avec le client. Les coordonnées nécessaires sont demandées uniquement après validation du remboursement.
12. Installation à Marrakech
L’installation à Marrakech n’est pas incluse dans le prix de l’œuvre ni dans la livraison gratuite. Elle peut être demandée séparément et n’est réalisée qu’après évaluation du lieu et acceptation d’un devis.
Le client doit signaler avant le devis les contraintes d’accès et les caractéristiques utiles du support de fixation. ARTPLUS Signature peut demander des photos ou des dimensions du lieu afin de vérifier la faisabilité et de préciser les conditions de l’intervention.
13. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement de la commande sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
14. Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord ARTPLUS Signature afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le consommateur des voies de recours ni des règles de compétence qui lui sont reconnues par la loi.
15. Acceptation
Avant de confirmer une commande sur le site, le client doit pouvoir consulter les présentes conditions et les accepter expressément. La version applicable est celle mise à sa disposition au moment de la commande.